Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
248
249
250
251
252
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE33 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE13 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE45 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE95 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 7 novembre 2017
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE55 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE6 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE80 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE3 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE91 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE62 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE31 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE7 Loi de finances 2018

Article 60

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE48 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE34 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE65 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CE77 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE44 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE84 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE94 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 7 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
248
249
250
251
252
...
294
Fabrication de la liasse