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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE87 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE66 Loi de finances 2018

Article 53

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE74 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF193 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF407 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF696 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF435 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF670 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF272 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF578 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF265 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF728 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF61 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF307 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF360 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF505 Loi de finances 2018

Article 42

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF524 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse