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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF317 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF600 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF221 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF417 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF53 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF642 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF152 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF576 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF477 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF125 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF186 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF301 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF463 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF92 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF684 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF77 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF616 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF277 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF387 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF36 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse