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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF549 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF599 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF84 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF432 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF495 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF648 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF501 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF155 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF13 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF656 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF647 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF431 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF55 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF361 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF296 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF248 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF724 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF400 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF52 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF294 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse