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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF412 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF537 Loi de finances 2018

Article 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF285 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF165 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF554 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF503 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF57 Loi de finances 2018

Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF446 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF650 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF401 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF601 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF354 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF624 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF4 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF268 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF346 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF284 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF381 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF234 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF65 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse