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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF230 Loi de finances 2018

Article 54

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF480 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF350 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF659 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF525 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF306 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF603 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF27 Loi de finances 2018

Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF341 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF295 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF421 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF320 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF175 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF10 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF494 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF31 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF592 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF445 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF602 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF337 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse