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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF109 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF9 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF634 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF643 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF604 Loi de finances 2018

Article 39

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF161 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF241 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF705 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF154 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF244 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF456 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF396 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF319 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF134 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF679 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF82 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF614 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF259 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF612 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF473 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse