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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF177 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF162 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF293 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF535 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF519 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF275 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF493 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF104 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF619 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF504 Loi de finances 2018

Article 42

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF459 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF552 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF718 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF262 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF438 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF597 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF368 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF426 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF260 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF531 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse