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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF103 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF664 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF168 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF673 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF85 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF536 Loi de finances 2018

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF202 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF496 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF205 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF561 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF345 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF286 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF115 Loi de finances 2018

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF731 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 15 novembre 2017
II-CF700 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF139 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF450 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF128 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF526 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF189 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse