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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
307	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
317	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
338	Loi de finances 2018	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
319	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
320	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
508	Loi de finances 2018	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
328	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
CF168	Loi de finances 2018	Article 3 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF195	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF149	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF230	Loi de finances 2018	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF329	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF24	Loi de finances 2018	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF115	Loi de finances 2018	Article 16 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF61	Loi de finances 2018	Article 40, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF212	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF225	Loi de finances 2018	Article 26, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF301	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF35	Loi de finances 2018	Article 44 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF245	Loi de finances 2018	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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