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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF179 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF255 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF658 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF148 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF479 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF126 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF574 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF620 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF726 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF334 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF623 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF3 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF587 Loi de finances 2018

Article 42

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF556 Loi de finances 2018

Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF558 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF391 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF305 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF701 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF359 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF475 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse