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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF146 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF509 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF577 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF692 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 7 novembre 2017
II-CF472 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF638 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF196 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF153 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF142 Loi de finances 2018

Article 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF332 Loi de finances 2018

Article 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF382 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF192 Loi de finances 2018

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF279 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF430 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF405 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF395 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF312 Loi de finances 2018

Avant l'Article 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF641 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF207 Loi de finances 2018

Article 57

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF313 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse