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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF663 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF377 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF41 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF568 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF534 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF497 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF460 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF669 Loi de finances 2018

Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF635 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF644 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF170 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF79 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF518 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF344 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF35 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF693 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF237 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF194 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF492 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF74 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse