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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF379 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF416 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF274 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF399 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF358 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF214 Loi de finances 2018

Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF37 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF546 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF281 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF618 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF584 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF596 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF688 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF239 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF583 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF627 Loi de finances 2018

Article 48

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF180 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF398 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF326 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF251 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse