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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF263	Loi de finances 2018	Article 48	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF320	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF255	Loi de finances 2018	Article 48	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF214	Loi de finances 2018	Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF108	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF218	Loi de finances 2018	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF107	Loi de finances 2018	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF243	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF175	Loi de finances 2018	Article 47 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF327	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF181	Loi de finances 2018	Article 39 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF211	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 319	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF12	Loi de finances 2018	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF34	Loi de finances 2018	Article 41 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF138	Loi de finances 2018	Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF259	Loi de finances 2018	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF300	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF267	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF133	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF4	Loi de finances 2018	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse