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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF617 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF442 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF231 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF708 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF714 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF49 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF717 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF470 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF609 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF68 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF483 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF680 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF542 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF365 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF206 Loi de finances 2018

Article 56

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF427 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF225 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF200 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF633 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF198 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse