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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL106 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL25 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL131 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CL76 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL19 Loi de finances 2018

Article 58, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL66 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL46 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-CL59 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CL13 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL12 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL49 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CL1 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CL132 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

Retiré Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CL118 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CL90 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL101 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL84 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL42 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL32 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL60 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse