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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF167	Loi de finances 2018	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF97	Loi de finances 2018	Article 68 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF29	Loi de finances 2018	Article 7 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF299	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF288	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF9	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF319	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF204	Loi de finances 2018	Article 46 OCTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF162	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF237	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF250	Loi de finances 2018	Article 29, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF134	Loi de finances 2018	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF326	Loi de finances 2018	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF262	Loi de finances 2018	Article 40	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF220	Loi de finances 2018	Article 54	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF124	Loi de finances 2018	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF312	Loi de finances 2018	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF187	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF219	Loi de finances 2018	Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF248	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse