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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF167 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF97 Loi de finances 2018

Article 68 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF29 Loi de finances 2018

Article 7 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF299 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF288 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF9 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF319 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 14 décembre 2017
CF204 Loi de finances 2018

Article 46 OCTIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF162 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF237 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF250 Loi de finances 2018

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF134 Loi de finances 2018

Article 45 TER

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF326 Loi de finances 2018

Article 45 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 14 décembre 2017
CF262 Loi de finances 2018

Article 40

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF220 Loi de finances 2018

Article 54

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF124 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF312 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 14 décembre 2017
CF187 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF219 Loi de finances 2018

Article 44 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF248 Loi de finances 2018

Article 62 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse