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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN41 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN10 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN21 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN13 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN47 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN40 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN44 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN31 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN23 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN24 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse