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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF275	Loi de finances 2018	Article 39 BIS B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF57	Loi de finances 2018	Article 15 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF51	Loi de finances 2018	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF205	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF163	Loi de finances 2018	Article 45 BIS B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF82	Loi de finances 2018	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF315	Loi de finances 2018	Article 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF196	Loi de finances 2018	Article 39 SEPTIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF22	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF32	Loi de finances 2018	Article 39 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF114	Loi de finances 2018	Article 40	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF38	Loi de finances 2018	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF179	Loi de finances 2018	Article 45 QUINQUIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF157	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF159	Loi de finances 2018	Article 44 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF139	Loi de finances 2018	Article 11 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF87	Loi de finances 2018	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF60	Loi de finances 2018	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF81	Loi de finances 2018	Article 47 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF333	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse