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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
453	Loi de finances 2018	Article 54	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
365	Loi de finances 2018	Article 7 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
115	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
491	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
14	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
334	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
427	Loi de finances 2018	Article 45 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
520	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
385	Loi de finances 2018	Article 16 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
306	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
428	Loi de finances 2018	Article 45 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
383	Loi de finances 2018	Article 15 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
200	Loi de finances 2018	Article 14	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
239	Loi de finances 2018	Article 11 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
537	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
484	Loi de finances 2018	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
48	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
145	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
418	Loi de finances 2018	Article 44 QUINQUIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
160	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse