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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF79	Loi de finances 2018	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF260	Loi de finances 2018	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF271	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF222	Loi de finances 2018	Article 54 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF322	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF118	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF311	Loi de finances 2018	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF111	Loi de finances 2018	Article 16 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF270	Loi de finances 2018	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF184	Loi de finances 2018	Article 45 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF294	Loi de finances 2018	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF266	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF208	Loi de finances 2018	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-1332	Loi de finances 2018	Article 14	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-621	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	12 octobre 2017
I-1361	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	18 octobre 2017
I-1137	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-658	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-806	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-855	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse