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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1017 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-512 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 32

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-416 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1352 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-24 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-346 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1325 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-709 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-634 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-589 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 121

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-98 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1173 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-118 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-892 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-239 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-547 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1079 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1245 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-564 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1312 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse