Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-961 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-506 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 154

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-944 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1309 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1288 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1160 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-153 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-516 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-777 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-576 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1206 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 120

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-542 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-275 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-33 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-670 Loi de finances 2018

Article 15

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1260 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-188 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 51

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-160 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1208 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1266 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
294
Fabrication de la liasse