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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1151 Loi de finances 2018

Article 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1087 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-462 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-657 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-353 Loi de finances 2018

Article 11

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1292 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1142 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-529 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1010 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-699 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-537 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-196 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1376 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 21 octobre 2017
I-158 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-902 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-882 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-571 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-445 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-825 Loi de finances 2018

Article 13, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-226 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse