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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-881 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-194 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-692 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-833 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-804 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-807 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-389 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-293 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-844 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-184 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-936 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-352 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1163 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 232

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-344 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-303 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-928 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-483 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-11 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1147 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-925 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse