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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1040 Loi de finances 2018

Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1271 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-172 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-457 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-52 (Rect) Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-845 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-570 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-854 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-942 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-716 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1324 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-798 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-429 Loi de finances 2018

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-251 Loi de finances 2018

Article 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1275 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1112 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-366 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-95 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-622 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1036 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse