Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1141 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-860 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 44

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1116 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-849 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-100 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1365 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-467 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-686 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1293 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-223 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1140 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-86 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-787 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-770 Loi de finances 2018

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-82 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-943 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-78 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-866 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-59 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-680 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
294
Fabrication de la liasse