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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
288	Loi de finances 2018	Article 40, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
255	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
293	Loi de finances 2018	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
49	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 224	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
346	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
272	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
378	Loi de finances 2018	Article 12 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
375	Loi de finances 2018	Article 11 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
482	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
393	Loi de finances 2018	Article 19 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
58	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
8	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
162	Loi de finances 2018	Article 48	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
315	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
164	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
327	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
399	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
167	Loi de finances 2018	Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
253	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
503	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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