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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-581 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-790 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-260 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-91 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-16 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-19 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-76 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-350 Loi de finances 2018

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-316 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-583 (Rect) Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-760 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-938 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-769 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-755 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1058 Loi de finances 2018

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-215 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-625 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1311 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-20 Loi de finances 2018

Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-296 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse