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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-743 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 26

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1328 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-706 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-214 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-430 Loi de finances 2018

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-168 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-248 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-451 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-631 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-272 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-270 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-513 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1283 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1196 Loi de finances 2018

Article 22, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-419 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-575 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-832 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-884 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-276 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-240 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse