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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-623 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-596 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1236 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-595 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 120

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-509 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 114

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-814 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1134 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1250 Loi de finances 2018

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1130 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-721 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 71

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1355 Loi de finances 2018

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-319 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 76

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1184 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-321 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-905 Loi de finances 2018

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-367 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-685 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-876 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-329 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-910 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse