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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1007 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1002 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-489 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-255 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-441 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-313 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1169 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-375 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-70 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-1341 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1086 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-772 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-485 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-263 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1213 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1268 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1088 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-18 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-933 Loi de finances 2018

Article 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-479 Loi de finances 2018

Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse