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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-453 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-544 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-628 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1319 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1277 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1290 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-785 Loi de finances 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-111 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1152 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-399 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-995 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1034 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-568 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-722 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-47 Loi de finances 2018

Article 21

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-1350 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-598

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-461 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-775 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-940 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1171 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse