Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
55
56
57
58
59
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-312 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-448 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-885 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1135 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-996 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-358 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-540 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-597 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1322 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-963 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-480 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1037 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-983 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-396 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-888 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-465 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-517 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 81

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-409 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1170 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-61 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
58
59
...
294
Fabrication de la liasse