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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-703 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-525 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-742 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-874 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-44 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-761 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-426 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1105 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-12 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-604 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-26 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-846 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-805 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-779 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-587 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1183 Loi de finances 2018

Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-565 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1255 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1316 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1354 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse