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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1226 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-99 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-707 Loi de finances 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-682 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-841 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-132 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-265 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1252 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-217 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1248 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-252 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-738 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1111 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1041 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-81 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-962 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-42 Loi de finances 2018

Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-654 Loi de finances 2018

Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-773 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1231 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse