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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
128	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
156	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
146	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
481	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
123	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
463	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
394	Loi de finances 2018	Article 25 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
101	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
360	Loi de finances 2018	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
437	Loi de finances 2018	Article 45 SEXIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
161	Loi de finances 2018	Article 44 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
516	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°380 Article 12 QUATER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
342	Loi de finances 2018	Article 2, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
282	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
256	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
477 (Rect)	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
138	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
415	Loi de finances 2018	Article 40 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
108	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
431	Loi de finances 2018	Article 45 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse