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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-169 Loi de finances 2018

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-635 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-181 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1008 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-913 Loi de finances 2018

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1162 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-477 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-371 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-311 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1344 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-180 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-268 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-494 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 69

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-640 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-605 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-435 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-549 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-21 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1362 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 18 octobre 2017
I-674 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse