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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-711 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1043 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-818 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-637 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1360 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 18 octobre 2017
I-73 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-1314 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-279 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-45 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-713 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-906 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1356 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-982 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1145 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-803 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1273 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-865 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-72 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-23 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-539 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse