Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1009 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-758 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 79

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-334 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-935 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 60

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-220 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-471 Loi de finances 2018

Article 21, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-601 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1095 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-333 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-374 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-702 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1185 Loi de finances 2018

Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-365 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-382 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1012 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-677 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-299 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-710 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1219 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-745 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
...
294
Fabrication de la liasse