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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-693 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 79

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-887 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1221 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-307 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-112 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-87 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1274 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-14 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-947 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 90

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1004 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-130 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-917 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-92 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-726 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1069 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-80 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-497 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 118

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1027 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1298 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-309 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse