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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-459 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-957 Loi de finances 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-922 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1337 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-661 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1329 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-4 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1302 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-927 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-615 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 41

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-835 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-749 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-54 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-438 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-823 Loi de finances 2018

Article 13, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-734 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-142 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1025 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-669 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-970 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse