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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-586 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-856 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-580 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-469 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-174 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 22

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-646 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1179 Loi de finances 2018

Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1212 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-629 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Claude Goasguen

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-150 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-498 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 118

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1083 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1018 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1180 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1049 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-294 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1301 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1154 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1346 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-394 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse