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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-246 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 85

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-40 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-708 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1321 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 81

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-652 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1019 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 44

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-952 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1284 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-872 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-937 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-139 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-515 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1042 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1108 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-487 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1071 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 49

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1227 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-627 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-727 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse