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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1343 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-578 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1299 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-458 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-555 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-584 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-234 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1157 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-557 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-585 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-788 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-984 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-735 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-463 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-432 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1330 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-556 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-960 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-965 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1215 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse