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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-301 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1016 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1001 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1030 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-998 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-794 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-395 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-538 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-97 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-437 Loi de finances 2018

Article 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-662 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-66 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 octobre 2017
I-728 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-972 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-608 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-920 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-672 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1306 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-103 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-668 Loi de finances 2018

Article 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse