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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-752 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-909 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1230 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1287 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-893 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-880 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1153 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 120

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1262 Loi de finances 2018

Article 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-847 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-218 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-531 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-848 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-771 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1188 Loi de finances 2018

Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1131 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-126 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-598 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1065 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 42

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-733 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-914 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse