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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1099 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1253 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-643 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1315 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-546 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-817 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-376 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-372 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1114 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-784 Loi de finances 2018

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1276 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 76

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-746 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-903 Loi de finances 2018

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1052 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-644 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-997 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-120 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-642 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1256 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-797 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse