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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-566 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-114 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-836 Loi de finances 2018

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-152 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-207 Loi de finances 2018

Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-147 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1021 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-879 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-338 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1251 Loi de finances 2018

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1318 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1291 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-815 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-967 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 48

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-108 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-56 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-481 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 51

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-645 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1297 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1026 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse